Robien SCPI - Conditions de l'amortissement

Robien SCPI - Conditions de l'amortissement

Le bénéfice de l'amortissement est réservé aux contribuables dont la quote-part de revenus provenant de la souscription au capital d'une SCPI est imposée dans la catégorie des revenus fonciers. Les parts de SCPI doivent avoir été souscrites dans le cadre de la gestion du patrimoine privé du contribuable.
Parts sociales dont le droit de propriété est démembré
La déduction au titre de l'amortissement n'est pas applicable aux revenus des titres de sociétés de placement immobilier dont le droit de propriété est démembré.
Lorsque le démembrement du droit de propriété des parts sociales intervient après la date de la prise de l'engagement de conservation des parts, l'avantage est remis en cause. Toutefois, l'administration fiscale admet, lorsque le démembrement résulte du décès de l'un des époux soumis à imposition commune, que le conjoint survivant titulaire de l'usufruit puisse demander la reprise à son profit, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, du régime de déduction au titre de l'amortissement pour la période restant à courir à la date du décès.
Indivision
La souscription de parts acquises en indivision ouvre droit à la déduction au titre de l'amortissement si toutes les conditions sont respectées. Chaque indivisaire déduit des produits lui revenant la fraction de l'amortissement correspondant à sa quote-part indivise. Ils doivent s'engager conjointement à conserver leurs parts sociales jusqu'à l'expiration de l'engagement souscrit par la société.
Lorsque l'événement à l'origine de l'indivision intervient après la date de la prise de l'engagement de conservation des parts, la déduction au titre de l'amortissement des logements est remise en cause sous réserve de certaines exceptions et, en toute hypothèse, cesse de s'appliquer pour l'avenir. Il en est ainsi même si l'indivision résulte du décès de l'un des époux soumis à imposition commune. En effet, si dans ce dernier cas le conjoint survivant devient titulaire d'une quote-part indivise, il ne peut pas demander la reprise à son profit du régime de la déduction au titre de l'amortissement.